Brevets & Modèles
Rétablissement du droit en cas de délai de réexamen dépassé
Pour la première fois, les règles chinoises prévoient la possibilité d’obtenir le rétablissement du droit en cas de dépassement...
par , le 10 avril 2025
Brevets & Modèles
Comment lutter contre la contrefaçon de son produit à l’expiration du brevet ?
En Chine, l'apparence d'un produit peut être protégée de multiples façons. Ainsi, lorsque Casio a lancé sa montre GA-110,...
le 27 mars 2025
Brevets & Modèles
Les actions en justice abusives en matière de propriété intellectuelle
Deux affaires jugées par la Cour suprême établissent des critères précis pour qualifier les actions en justice abusives en...
par , le 13 mars 2025
Brevets & Modèles
Embauche de salariés d’un concurrent et violation de secrets industriels
La décision de la cour suprême chinoise dans l'affaire Geely c/WM Motor nous offre des enseignements intéressants pour les...
le 27 février 2025
Marques & Droits d'auteur
Nouvelle jurisprudence OEM
Fila Sports remporte une victoire dans une affaire de violation de marque. Un cas intéressant car il apporte des...
par , le 20 février 2025
Brevets & Modèles | Contrefaçon | Marques & Droits d'auteur
La lettre de mise en demeure, à quoi sert-elle ?
Il existe de nombreuses méthodes pour lutter contre la contrefaçon en Chine. On pense souvent aux actions en justice,...
par , le 06 février 2025
Non classé
L’équipe du blog ChinePI vous souhaite à tous une excellente nouvelle année chinoise !
le 28 janvier 2025
Marques & Droits d'auteur
Enregistrer une marque verte en Chine
Dans un contexte où la conscience écologique ne cesse de grandir, la demande pour des produits respectueux de l’environnement...
par , le 23 janvier 2025
Brevets & Modèles
Le principe de bonne foi en droit des brevets
Selon le nouveau règlement et les nouvelles directives d'application de la loi chinoise des brevets, le principe de bonne...
par , le 09 janvier 2025
Brevets & Modèles
Fabricant ou simple vendeur ?
Le tribunal de la PI de la Cour suprême chinoise a clarifié dans un cas typique en contrefaçon de...
par , le 19 décembre 2024