Brevets & Modèles
Le principe de bonne foi en droit des brevets
Selon le nouveau règlement et les nouvelles directives d'application de la loi chinoise des brevets, le principe de bonne...
par , le 09 janvier 2025
Brevets & Modèles
Fabricant ou simple vendeur ?
Le tribunal de la PI de la Cour suprême chinoise a clarifié dans un cas typique en contrefaçon de...
par , le 19 décembre 2024
Marques & Droits d'auteur
Perte des caractéristiques distinctives de la forme d’un produit
Le Tribunal supérieur du Fujian a décidé que la forme des chaussures CROCS avait perdu ses caractéristiques distinctives et...
le 05 décembre 2024
Non classé
Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?
le 22 novembre 2024
Brevets & Modèles
Le disclaimer non divulgué dans une demande de brevet
Le disclaimer non divulgué (ci-après dénommé disclaimer) fait généralement référence à l'introduction de caractéristiques techniques négatives lors de la...
le 21 novembre 2024
Marques & Droits d'auteur
Responsabilité conjointe du dirigeant de l’entreprise contrefactrice
par , le 07 novembre 2024
Marques & Droits d'auteur
Lutte contre la contrefaçon de marque, victoire de Rothschild en Chine
: Château Lafite a remporté une victoire dans une affaire en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Cette affaire...
par , le 24 octobre 2024
Brevets & Modèles
L’incorporation par renvoi
Comme annoncé précédemment, nous publions une série d’articles consistant à présenter les changements majeurs prévus dans le cadre de...
par , le 10 octobre 2024
Non classé
Conférence ASPI | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?
le 27 septembre 2024
Marques & Droits d'auteur
Évaluation des dommages-intérêts statutaires
L’analyse d’une affaire de contrefaçon de marque de Louis Vuitton nous permet d’expliquer comment les tribunaux chinois calculent le...
par , le 19 septembre 2024