Marques & Droits d'auteur
Nouvelle jurisprudence OEM
Fila Sports remporte une victoire dans une affaire de violation de marque. Un cas intéressant car il apporte des...
par , le 20 février 2025
Brevets & Modèles | Contrefaçon | Marques & Droits d'auteur
La lettre de mise en demeure, à quoi sert-elle ?
Il existe de nombreuses méthodes pour lutter contre la contrefaçon en Chine. On pense souvent aux actions en justice,...
par , le 06 février 2025
Non classé
L’équipe du blog ChinePI vous souhaite à tous une excellente nouvelle année chinoise !
le 28 janvier 2025
Marques & Droits d'auteur
Enregistrer une marque verte en Chine
Dans un contexte où la conscience écologique ne cesse de grandir, la demande pour des produits respectueux de l’environnement...
par , le 23 janvier 2025
Brevets & Modèles
Le principe de bonne foi en droit des brevets
Selon le nouveau règlement et les nouvelles directives d'application de la loi chinoise des brevets, le principe de bonne...
par , le 09 janvier 2025
Brevets & Modèles
Fabricant ou simple vendeur ?
Le tribunal de la PI de la Cour suprême chinoise a clarifié dans un cas typique en contrefaçon de...
par , le 19 décembre 2024
Marques & Droits d'auteur
Perte des caractéristiques distinctives de la forme d’un produit
Le Tribunal supérieur du Fujian a décidé que la forme des chaussures CROCS avait perdu ses caractéristiques distinctives et...
le 05 décembre 2024
Non classé
Conférence ASPI : Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2024 ?
le 22 novembre 2024
Brevets & Modèles
Le disclaimer non divulgué dans une demande de brevet
Le disclaimer non divulgué (ci-après dénommé disclaimer) fait généralement référence à l'introduction de caractéristiques techniques négatives lors de la...
le 21 novembre 2024
Marques & Droits d'auteur
Responsabilité conjointe du dirigeant de l’entreprise contrefactrice
par , le 07 novembre 2024